Archives par mot-clef : Conseil Constitutionnel

Surprenant : un deuxième repris de justice nommé au Conseil constitutionnel.

Le premier n’y siège plus depuis longtemps ; il était président de la République, il s’agit de Jacques Chirac. Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire d’emplois … Lire la suite

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Nice : magouilles électorales à retardement ?

Le Conseil Constitutionnel a reçu une requête sous le numéro 2017-5026 AN émise par Rudy Salles, l’ancien député battu au premier tour des dernières élections législatives dans la troisième circonscription des Alpes-Maritimes. Elle concerne le député élu de La république … Lire la suite

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