A Nice, l’inquiétante posture sécuritaire de la préfecture

Une quinzaine de policiers, dont plusieurs en tenue d’intervention avec bouclier, postés près d’une foule d’à peine plus de citoyens, disséminés dans les salles d’audience, d’attente et sur le parvis… Ce mardi 28 juin, à Nice, l’après-midi n’avait rien de franchement ordinaire au Tribunal administratif. Dans la forme, et le fond. Sur le banc des requérants de cette juridiction, qui s’intéresse au droit commun de l’ordre administratif, quatre ressortissants italiens, âgés de 51 à 29 ans, catalysent l’attention et les tensions. « C’est des ultras gauchistes, qui aiment pas le bleu. Des jeunes, tu vois, Nuit Debout, ces trucs-là… », glisse, peu avant l’audience, un policier, en pleine conversation avec l’interprète. Quelques minutes auparavant, celle-ci s’étonnait : « C’est étrange, je n’ai jamais vu d’Italiens là. C’est l’Europe, non ? » Européens certes, tous dormaient, depuis le 23 juin dernier, au Centre de rétention administrative (CRA) de Nice. Surveillés par la Police aux frontières, ces lieux peuvent retenir, pour une durée de 45 jours maximum et sous contrôle juridictionnel, les étrangers faisant l’objet d’une procédure d’éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France. Dans les faits, les CRA sont essentiellement peuplés de personnes en situation irrégulière ou de sans-papiers en attente d’expulsion, les Européens ne pouvant y être admis que selon des critères de gravité rarement invoqués. Comme ce fut le cas, quelques jours plus tôt (hasard du calendrier footballistique), pour onze supporteurs espagnols, interpellés dans la capitale azuréenne arborant des insignes néo-nazis, et expulsés dans la foulée…

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Une quarantaine de policiers face à 8  « squatteurs »

Le 23 juin, ce n’est pas à Nice que ces 4 requérants italiens sont, eux, arrêtés par un déploiement policier massif (deux brigades d’intervention, avec chiens) mais dans l’arrière-pays mentonnais, à Breil-sur-Roya. Motif : depuis le 18 juin, en marge d’une déambulation citoyenne à vélo pour dénoncer le percement du second tunnel de Tende et réclamer l’ouverture des frontières, sur-contrôlées depuis le début de la crise migratoire en Italie en juin 2015, ces derniers y « squattent » un ex-poste frontière de la douane française, tombé en désuétude et désaffecté depuis Schengen. Ce matin du 23 juin, c’est avec des arrêtés nominatifs délivrés par le préfet des Alpes-Maritimes que les forces de l’ordre interviennent. Le lieu est alors occupé par 8 personnes : 3 Français et 5 Italiens. « Les policiers (une quarantaine) ont essayé de nous faire comprendre qu’il fallait qu’on se dissocie des radicaux italiens. Ils m’ont même demandé si j’étais touriste… Puis ils ont dit aux Français de rentrer chez eux », explique l’un des 3 trois Français. Les 5 Italiens sont eux conduits au CRA de Nice, avant un passage dans les bureaux de la Police aux frontières… où une interdiction de territoire français pour une durée d’un an leur est délivrée. Parmi eux, une Italienne est relâchée, les effectifs, « mobilisés sur l’Euro 2016 », selon la préfecture, n’ayant pas les moyens de la conduire à Marseille, au sein du CRA réservé aux femmes.

« L’Euro, le terrorisme et le flux migratoire »

Pourquoi un tel déploiement de choc ? « Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique, une menace, réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société », argue la préfecture, s’appuyant sur un article du Code des étrangers. A la barre du Tribunal administratif, le directeur de cabinet du préfet ajoute : « les Alpes-Maritimes, ce n’est pas la Corrèze en termes d’immigration et de contestation. Nous n’avons pas à côté la Haute-Vienne et la Creuse. En 2015, 27 000 étrangers ont été interpellés à la frontière sans titre. (…) Un certain nombre de personnes contestent cela, au travers de multiples manifestations, autorisées ou non. L’autre contexte, c’est un climat de contestation dans la Roya autour du percement du second tunnel de Tende. » Et ce dernier d’invoquer des « notes de renseignement confidentielles » prouvant un « syncrétisme entre ces deux mouvements ».  Preuve que ces Italiens s’y associent ? Une note encore, remontée au préfet  le 22 juin, et mentionnant la présence dans le poste frontière « d’activistes pro-migrants No Borders » ; précisant l’apparition, pendant leur occupation, du tag : «  des tunnels pour les voitures, des barbelés pour les gens », ainsi que quelques affiches à l’effigie de la « vélorution » citoyenne du 18 juin. « Nous considérons qu’il y a une menace Zadiste à ce qu’ils restent dans les murs. (…) L’Euro mobilise déjà beaucoup les forces de l’ordre, il y a le terrorisme et le flux migratoire : nous ne pouvions pas soutenir une nouvelle installation », ajoute le directeur de cabinet du préfet, évoquant aussi une mystérieuse circulaire récemment produite par l’Etat et qui réclamerait une vigilance accrue sur ces sujets.

« On ne lit pas dans la tête des gens, on n’est pas dans cette société-là »

Excès de zèle, état d’urgence ou peur panique d’un Notre-Dame-des-Landes version vallée de la Roya à quelques jours du referendum en Loire-Atlantique ? A Nice, la mesure de fermeté prise par la préfecture n’a en tous cas pas trouvé de légitimité juridique, ce mardi, aux yeux du juge du Tribunal administratif. Aux termes d’une longue délibération, le magistrat a conclu au rejet des arrêtés et à la libération sine die des Italiens. Plus tôt, la plaidoirie de Me Oloumi, qui défendait les Européens, avait fait mouche. « Cette affaire a choqué tous les confrères, greffiers, policiers, avec qui j’en ai parlée. (…) Rien de concret dans l’arrêté du préfet motivant l’intervention mais tout y passe : la lutte contre le terrorisme, l’Euro 2016, les matchs à Nice et la fanzone, l’appartenance supposée au groupe No Borders, ces fameux radicaux italiens de gauche, terroristes, on ne sait pas trop ; on nous parle de ZAD… (…) Et je découvre aujourd’hui, quelques heures avant l’audience, des pièces produites a posteriori par la préfecture, mentionnant que ces personnes sont fichées en Italie, sans aucune preuve de condamnation… Tout cela n’est pas recevable », s’étonne l’avocat. « Est-ce que ces 4 citoyens européens, qui peut-être n’aiment pas le tunnel de Tende et prônent un monde sans frontières, auraient pu prévoir [d’installer une ZAD] ? On ne lit pas dans la tête des gens. On n’est pas dans cette société-là, inspirée des films d’anticipation américains », a-t-il ajouté, surpris de cette « mise entre parenthèse de l’Etat de droit ».

« Ni Zadiste, ni No Borders, ni djihadiste »

« Etre contre les frontières ou pour la préservation du territoire ne signifie pas être Zadiste, No Borders, ni même djihadiste », a lancé, à la barre, l’un des 4 Italiens. Son ami de rebondir : « Oui, on s’est installé pour dénoncer la dévastation de la montagne  et la discrimination faite  aux personnes à la frontière. Nous ne comptions pas rester : pour nous, c’était un symbole. » De symbole, l’audience de ce mardi aussi en avait quelques airs. Symbole des temps qui changent, sans doute ; des tons qui se durcissent ; et d’une certaine idée de l’ordre et de la sécurité qui oublie parfois les notions fondamentales de liberté. « Il y a un mouvement sociétal qui se met en place avec des citoyens qui utilisent leurs libertés individuelles pour revendiquer des choses. C’est leur droit. Comme celui du préfet d’utiliser tous les arguments juridiques à des fins politiques… », conclut Me Oloumi à l’issue de l’audience. A compter de la délivrance du jugement, la préfecture des Alpes-Maritimes dispose d’un mois pour faire appel de cette décision de justice.

Photo (c) Aurélie_Selvi / 24 juin 2016 – Deux des quatre Italiens s’accrochent aux barreaux de leur cellule du Centre de rétention administrative de Nice, en marge d’une manifestation de soutien organisée dans la rue. 

Écrit par Aurélie Selvi le 29 juin 2016 pour Ressources

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