49-3 : 232°8 en bord de Seine

L’article 49 de la constitution de 1958 régit les rapports entre le Parlement et le gouvernement. L’article 3, dit d’ «engagement de responsabilité», autorise le gouvernement à faire passer le texte qu’il présente, sans vote, avec le risque d’une motion de censure que les opposants déposent sans aucun espoir de réussite. Le recours au 49-3 a été utilisé 84 fois depuis 1958 : 32 fois par la droite et 52 fois par la gauche. C’est la troisième fois que Manuel Valls l’utilise, comme pour la loi Macron.

Le plus surprenant est que le Président de la République avait déclaré, du temps où il était premier secrétaire du parti socialiste « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie ». Il est vrai que Lionel Jospin ne l’a pas utilisé. Aujourd’hui Christian Estrosi déclare qu’il s’agit d’une « sorte de coup d’Etat » ; Là aussi François Fillon ne l’a jamais utilisé.

Ce jour, la droite et l’extrême-gauche ont déposé une motion de censure. Pour que cette motion puisse renverser le gouvernement il manque des voix de gauche. Ce serait le rôle des fameux frondeurs qui n’approuvent pas la loi travail. Ce n’est pas évident. 5.000 amendements ont été déposé, mais Myriam El Khomry a empêché les votes à la suite de ces amendements. Il faut accepter la totalité de la loi et ne pas la détailler.

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Les républicains et l’UDI pourraient renverser le gouvernement si les frondeurs du PS étaient assez nombreux. Il est clair qu’ils ne veulent pas être des députés godillots, surtout vis à vis de leur électorat qui rejette un gouvernement qui a viré à droite. Au sujet du 49-3, Aurélie Filippetti a déclaré « c’est évidemment un aveu de faiblesse (…), un terrible aveu d’échec ». « Le fait de priver les députés du droit de s’exprimer sera vécu par une partie de nos concitoyens comme une forme de brutalité, voire un déni de démocratie ».

Il est plus que probable que la Loi travail sera votée. Et deux problèmes vont surgir : que contient-elle réellement et surtout que vont faire les Nuit Debout sur les places des villes de France ? Il ne faut pas oublier que c’est cette loi qui a fait monter la température des rues et pas seulement à l’Assemblée nationale.

238°8 centigrades, c’est l’équivalent de Fahrenheit 451, la température du point d’auto-inflammation du papier : et une loi est avant tout un bout de papier.

Christian Gallo – © Le Ficanas ®

A propos christiangallo

Rédacteur du Ficanas depuis 2005. © Le Ficanas est une marque déposée ®
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