La loi El Khomri va-t-elle créer de l’emploi ou simplement faire plaisir à Monsieur Gattaz ?

Il est clair que le gouvernement donne totalement la main aux entreprises. Si le projet ne touche pas aux 35 heures en apparence, il va les faire disparaître par un nombre d’exceptions en mettant en place des accords dont les entreprises seront les premiers bénéficiaires.

Le temps de travail.

La durée quotidienne du travail peut être portée à 12 heures tout simplement par un accord au sein de l’entreprise. La durée moyenne de 44 heures par semaine peut être portée à 46 heures dans les mêmes conditions. Enfin la durée hebdomadaire peut-être portée à 60 heures, là aussi par un simple accord au sein de l’entreprise.

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L’apprentissage.

Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine si des « raisons objectives le justifient » ; lesquelles, cela n’est pas précisé. Cette mesure qui pourrait avoir lieu aujourd’hui est liée à une autorisation de l’inspection du travail. Dorénavant l’entreprise décide et ensuite informe la dite inspection de sa décision.

Les astreintes.

Le Comité européen des droits sociaux a déjà condamné le fait que les temps d’astreinte soient imputés sur le temps de repos. C’est pourtant ce que souhaite mettre en place Madame El Khomri. Il s’agit peut-être là d’un hochet proposé aux parlementaires qui agitera le Landerneau pour faire oublier le reste.

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Les cadres et le forfait jour.

Actuellement un cadre travaille au maximum 235 jours par an sans compter ses heures de travail. Mais il doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives. C’est terminé, ces 11 heures pourront être fractionnées.

La baisse des salaires.

Myriam El Khomri accepte les désirs du Medef avec un dispositif qui autorise l’entreprise à adapter le temps de travail et la rémunération en échange du maintien du poste de travail pendant deux ans. En outre pour soi-disant préserver l’emploi en cas de difficultés économiques, l’entreprise pourra moduler le temps de travail et les salaires pendant une durée de cinq ans. En cas de refus du salarié, il sera licencié pour « cause réelle et sérieuse » et non pas pour un licenciement économique, donc sans bénéficier totalement des Assedic.

Licenciement abusif.

Un barème est établi en cas de licenciement abusif en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

3 mois pour 2 ans

6 mois pour de 2 à 5 ans

9 mois pour de 5 à10 ans

12 mois pour de 10 à 20 ans

15 mois pour plus de 20 ans.

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C’est là la véritable réforme du code du travail que tous attendaient il y a quatre ans de cela de la part de François Hollande. Mais elle peut surprendre : en effet elle donne beaucoup plus de pouvoirs à l’employeur et détricote les 35 heures. Au lieu de « travailler plus pour gagner plus », on a l’impression de devoir « travailler plus pour en gagner autant » et avec beaucoup moins de sécurité.

Cette loi va-t-elle créer de l’emploi ? Sûrement pas ! Elle se contente de donner plus de flexibilité aux entreprises, surtout à celles qui, mal gérées, n’arrivent plus à équilibrer leurs comptes. Alors on met tout sur le dos des marchés extérieurs et rien sur le dos des entrepreneurs.

Pire que tout, on veut faire sentir aux salariés français qu’ils ne travaillent pas assez et gagnent trop bien leur vie. Mais si le poids du salaire dans la production est élevé, le gouvernement n’imagine-t-il pas que c’est à cause des charges sociales ? En attendant cette loi El Khomri ne crée pas du tout d’emploi et ne fait que satisfaire le patronat. Quant au gouvernement il se doit d’assumer les échecs des contrats qui devaient soi-disant résorber le chômage et qui se sont contentés de coûter des milliards aux contribuables.

Christian Gallo – © Le Ficanas ®

A propos christiangallo

Rédacteur du Ficanas depuis 2005. © Le Ficanas est une marque déposée ®
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